Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la mise en place depuis le 1er juin 1998 d'un bilan annuel de prévention bucco-dentaire proposé aux adolescents et pris en charge par l'assurance maladie. Il souhaite connaître quel est le premier bilan de la mise en place de ce dispositif, quels en sont les résultats, quelles conclusions il en tire.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/08/1999
Réponse. - La campagne de prévention bucco-dentaire prévue à l'article 31 de la convention nationale dentaire concerne les adolescents ayant atteint l'âge de quinze ans. La convention, signée le 2 juin 1997, a renvoyé la définition des modalités pratiques de mise en place et de suivi du dispositif de prévention à un protocole national, qui devrait intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 1997 (art. 31, ] 2). Le protocole national a été signé le 16 avril 1998 et la campagne de prévention a donc commencé avec retard. Afin de ne pas pénaliser les adolescents ayant atteint l'âge de quinze ans au cours du second semestre de 1997, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés a fait bénéficier, en 1998, de cette campagne non seulement les adolescents ayant atteint l'âge de quinze ans en 1998 mais aussi, dès leur seizième anniversaire, tous ceux qui avaient déjà atteint l'âge de quinze ans entre la date de la signature de la convention et le 31 décembre 1997. Le premier état d'avancement de la campagne, réalisé au cours du quatrième trimestre 1998 par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, permet de constater un taux moyen de participation de 29,6 %, variant de 7 % à 54 % selon les régions. Le montant consacré à ces examens de dépistage, hors soins consécutifs, s'élève pour le régime général à 25,86 MF pour 1998. Une évaluation socio-économique sera réalisée par le Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) à l'issue d'une année de fonctionnement.
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