Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 26/11/1998

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mauvaise évaluation du coût des travaux routiers dans les contrats de plan qui pose de réels problèmes de transparence. En effet, quand les élus s'engagent dans un contrat, ils le font sur des chiffres donnés par l'Etat qui sont souvent démentis par les faits. Les travaux concernant le contournement de Niort sont sur ce sujet révélateurs. Quand l'évaluation du coût dépasse un écart de plus de 100 millions de francs entre la signature du contrat et le lancement des travaux, la question de la transparence des décisions politiques est fortement posée. Comment l'Etat peut-il améliorer ses évaluations ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/05/1999

Réponse. - Il apparaît que l'évolution du coût du contournement Sud-Est de Niort, dont l'écart avec l'estimation initiale atteint environ 100 MF, est essentiellement imputable à des améliorations du projet et à des aléas de chantier. Il est effectivement souhaitable que les coûts d'opérations contractualisées dans le cadre des contrats Etat-régions soient les plus fiables possibles, et pour cela que la concertation menée en amont des projets permette de déterminer l'ensemble de leurs caractéristiques, notamment les mesures compensatoires aux différents impacts qu'ils engendrent. A cette fin, il ne doit être envisagé d'inscrire au prochain contrat que des opérations pour lesquelles les études sont suffisamment avancées, et dont la déclaration d'utilité publique pourra être obtenue rapidement.

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