Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 03/12/1998
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'absence d'une information précise et accessible concernant les sites potentiellement pollués dans les différentes régions françaises. Alors que des pré-inventaires ou des inventaires ont été réalisés dans la plupart des départements, sur la base d'analyses et de recoupements d'archives, aucune liste recensant les sites concernés n'a été, à ce jour, publiée. Ainsi se multiplient aujourd'hui les " découvertes " de sites pollués, consécutivement à d'inquiétants résultats d'analyse des eaux, ou à l'occasion d'opérations d'aménagement du territoire. Cette situation prive à la fois les responsables locaux d'informations essentielles à toute prise de décision d'aménagement, et les chercheurs des éléments indispensables à la mise en oeuvre d'une réflexion visant à la dépollution et à la reconversion des sites. Par ailleurs, la disparité et le caractère parfois trop restrictif des critères retenus par les différents départements ne permettent pas une prise en considération homogène et précise de tous les types de risque. Une évaluation simplifiée, prônée par certains, et qui conduit à n'admettre de menace, en matière de pollution des sols, qu'en cas de présence simultanée d'une source, d'un mode de transfert et d'une cible, présente en effet, à moyen voire à court terme, un danger évident pour l'environnement et la santé publique, certains risques n'étant ni identifiés ni même pressentis. Afin de permettre une gestion respectueuse des milieux naturels et de l'homme, il serait donc utile d'harmoniser les résultats d'inventaire autour de critères précis mais suffisamment larges, telles que la notion évolutive de " site potentiellement pollué ". M. Philippe Richert souhaiterait connaître les observations de Mme la ministre sur ce point, et les mesures qu'elle entend prendre pour permettre une information précise, harmonisée et accessible à tous, concernant les sites potentiellement pollués.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'absence d'information précise et accessible concernant les sites potentiellement pollués dans les différentes régions françaises. Les inventaires historiques des anciens sites industriels peuvent être consultés depuis le 3 juin 1999 sur le serveur Internet du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) à l'adresse ; http://basias.brgm.fr. La consultation est gratuite. Sont actuellement chargés sur ce serveur les résultats des inventaires menés dans les régions Rhône-Alpes, Haute-Normandie et dans le département du Cher. Cette base de données sera par la suite complétée en fonction de l'avancement des travaux menés dans les différentes régions. Des versions éditées de ces documents sont consultables dans les préfectures et ont été transmises aux mairies concernées. S'agissant de la disparité des critères de sélections retenus suivant les régions, elle résulte des différences de moyens financiers complémentaires qu'il a été possible de mobiliser localement. La ministre a indiqué que l'inscription de cette action dans les contrats de plan Etat-régions paraissait souhaitable, afin de permettre une couverture de l'ensemble du territoire français d'ici à 5 ans.
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