Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les propositions formulées par les présidents des conseils régionaux concernant le plan d'action pour les lycées. Il demande si le Gouvernement donnera son aval à la méthode de répartition de la première tranche de l'enveloppe du prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts, soit 1 milliard. Les régions forment le v u que ce prêt soit étalé sur quinze ans, la moitié de la somme étant répartie entre les régions au vu des effectifs constatés au 1er octobre 1998 (y compris les apprentis inscrits dans les lycées professionnels), l'autre moitié attribuée au prorata de la dotation régionale d'équipements scolaires accordée à chacune d'elles.
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La question est caduque
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