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Fonctionnement de la télétransmission des feuilles de soins électroniques

11e législature

Question écrite n° 12717 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3932

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le fonctionnement de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Il demande si les pouvoirs publics peuvent déjà communiquer quelques données statistiques concernant l'expérimentation en Bretagne, notamment quant au nombre de praticiens connectés, au pourcentage de feuilles de soins électoniques par rapport au support papier ainsi qu'au pourcentage de FSE réellement exploitables.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 02/09/1999 - page 2951

Réponse. - Les assurés sociaux de toutes les régions françaises, à l'exception de la Réunion qui ne sera servie qu'à partir de mi-2000, ont reçu leur carte électronique " Vitale ". Les cartes électroniques destinées aux professionnels de santé (CPS) sont en cours de distribution sur l'ensemble du territoire en commençant par les médecins exerçant à titre libéral : plus de 60 000 ont déjà été émises au 15 juillet 1999. Les pharmaciens d'officines et les masseurs-kinésithérapeutes vont commencer également à les recevoir pendant l'été. Le réseau santé social a été déployé sur l'ensemble des départements métropolitains et 8 800 médecins sont déjà abonnés à la même date. Le système SESAM/Vitale fonctionne techniquement de manière satisfaisante : plus de 6 500 médecins télétransmettent dorénavant des feuilles de soins électroniques (presque 3 000 000 FSE au 15 juillet 1999 avec une croissance régulière de l'ordre de 200 000 FSE supplémentaires par semaine). La télétransmission va permettre aux caisses de réaliser de notables gains de productivité et allège significativement les formalités administratives auxquelles les assurés étaient jusqu'ici soumis. Elle se traduit pour les professionnels par une charge modérée mais nouvelle, que le Gouvernement a demandé à l'assurance maladie de compenser par l'octroi d'aides pérennes. Médecins généralistes de même que les pharmaciens d'officines et les masseurs-kinésithérapeutes ont signé des accords avec les caisses d'assurance maladie pour la prise en charge des coûts liés directement aux télétransmissions.