Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition faite à la page I-15 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé L'Industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 d'" impliquer des scientifiques dans les instances qui élaborent des normes ou rendent des avis susceptibles d'avoir un impact sur l'activité des industriels (de l'agroalimentaire) ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et si le Gouvernement envisage de la prendre en compte.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le Conseil économique et social, dans son avis sur " l'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation ", préconise une plus grande implication des scientifiques dans les instances qui élaborent des normes ou rendent des avis susceptibles d'avoir un impact sur l'activité des industriels. Il existe des collaborations étroites entre scientifiques et organismes de normalisation, que ce soit l'AFNOR au niveau national, le CEN au niveau européen ou l'ISO au niveau international. De même, de nombreuses collaborations existent pour la préparation et la défense des positions françaises au niveau des instances internationales (Commission européenne, Codex alimentarius). Le développement de la participation des scientifiques à ces instances pose le problème de la valorisation de l'expertise scientifique pour la carrière des chercheurs. M. le Premier ministre a lui-même souligné, lors des Assises de l'innovation du 12 mai 1998, la nécessité de faire évoluer cette prise en compte du rôle d'expert pour les chercheurs.
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