Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 522, de " revoir le principe de l'avance provisionnelle de la cotisation actuellement exigée des étudiants boursiers ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement entend lui donner.
- page 3924
La question est caduque
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