Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 261, d'" intégrer les références médicales dans le dispositif d'évaluation hospitalière ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation formulée par la Cour et quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour inciter à l'intégration des références médicales dans le dispositif d'évaluation hospitalière.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/12/1999
Réponse. - La procédure d'accréditation des établissements de santé est précisée dans un " manuel d'accréditation des établissements de santé ". Ce manuel d'accréditation indique que la procédure d'accréditation est conduite à l'aide de référentiels, de critères et d'indicateurs permettant notamment de s'assurer des conditions de prise en compte, par les établissements de santé, des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des références médicales et professionnelles.
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