Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes dans lequel il est recommandé à la page 399 de " résorber le retard pris dans l'examen des demandes d'autorisation d'exploiter une source thermale et exiger que toutes les sources exploitées fassent l'objet d'une procédure d'autorisation ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
- page 3924
La question est caduque
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