Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 17/12/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision prise par la Commission européenne de baisser substantiellement, à compter du 8 décembre 1998, les subventions à l'exportation de la viande de porc, à destination des pays suivants : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie et Slovénie. Cette décision apparaît surprenante dans le contexte actuel de la crise de la filière porcine française. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui expliquer les motifs d'une telle décision et les mesures de compensation que l'Union européenne accordera aux exportateurs et producteurs de porcs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - Le comité de gestion de la viande porcine du 8 décembre 1998 a procédé à une baisse des restitutions sur la viande de porc à destination des pays d'Europe centrale et orientale et des pays baltes. Les aides ont ainsi diminué de 40 à 20 écus par 100 kilogrammes pour les carcasses et les principales découpes avec os. Ce nouveau montant découle d'une proposition de la commission, motivée essentiellement par des considérations d'ordre politique. Les pays concernés, engagés dans le processus d'adhésion à la communauté, prétendent subir une pression des importations de viande de porc en provenance de la communauté telle que leur propre production porcine se trouve en situation particulièrement difficile. Par ailleurs, la Commission a présenté son projet comme de nature à éviter des mesures de rétorsion commerciales de la part des Etats concernés. En tout état de cause, la décision du 8 décembre dernier est restée sans effet sur les cours constatés sur le marché national, en raison de la faiblesse de nos courants commerciaux avec ces pays.
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