Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Bernard Fournier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 9535 publiée au Journal officiel du 9 juillet 1998, et relative au maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes dépendantes.
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La question est caduque
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