Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-19, de simplifier la réglementation concernant la protection de l'environnement par l'industrie alimentaire, car la complexité de cette réglementation est " parfois un frein à son application ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions et les mesures que le Gouvernement entend énoncer pour clarifier et simplifier la réglementation actuelle et ainsi " faciliter la possibilité pour les entreprises à s'y conformer ".
- page 4000
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999
Réponse. - La réglementation concernant la protection de l'environnement, qui est du ressort du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, va prochainement être codifiée, ce qui lui assurera une plus grande clarté. En ce qui concerne les industries agroalimentaires et particulièrement les petites et moyennes entreprises, une étude du ministère de l'agriculture et de la pêche fait effectivement apparaître, ainsi que le souligne le Conseil économique et social dans son avis sur " l'industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation ", que la complexité de cette réglementation est un frein réel à son application. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche a réalisé un guide des principaux textes concernant la réglementation de la protection de l'environnement et de leurs enjeux. D'autres actions de sensibilisation destinées aux petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaires sont également en cours.
- page 672
Page mise à jour le