Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-19, " d'encourager les industriels (de l'agroalimentaire) à s'engager de façon plus active dans la voie de la certification ISO 14001 (norme internationale des systèmes de management de l'environnement) ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour encourager les industriels de l'agroalimentaire à s'engager dans une telle voie.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche est associé, depuis le début, aux deux démarches volontaires de gestion de l'environnement que sont le règlement européen Eco-audit (CEE nº 1836/93 du 29 juin 1993) et la norme ISO 14001, qui sont étroitement liées. Il participe au comité de suivi pour l'Eco-audit et au COFRAC qui assure l'accréditation des vérificateurs. Actuellement, plusieurs entreprises sont certifiées ISO 14001 et un certain nombre sont en phase préparatoire. Contrairement à l'avis du Conseil économique et social sur " l'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation ", le ministère de l'agriculture et de la pêche n'entend pas mettre en place une aide aux entreprises s'engageant dans ces démarches, car la certification environnementale procure aux entreprises l'ayant obtenu un avantage concurrentiel comparable à celui procuré par la norme ISO 9001, relative à l'assurance qualité, lors de sa mise en place.
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