Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 24/12/1998

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des étudiants et des personnels de la filière sciences du sport (UFR STAPS) de l'université de Dijon. Leurs conditions de travail sont aggravées en raison de l'insuffisance des moyens mis en oeuvre par rapport à l'augmentation massive des effectifs étudiants. La création de postes (enseignants, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service >IATOSS>) ne semble pas être, malheureusement, à l'ordre du jour. Par ailleurs, les préoccupations des étudiants et des personnels concernés portent sur le projet de loi sur le sport qui remettrait en cause l'avenir de cette filière au sein de l'université. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir, d'une part, si le ministre a l'intention d'assurer la promotion de manière urgente un plan de rattrapage. D'autre part, il aimerait connaître les conclusions des travaux menés conjointement par le ministère de l'éducation nationale et celui de la jeunesse et des sports. Les résultats de la concertation interministérielle ne pourraient-ils être repris pour répondre aux problèmes posés par les métiers du sport ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999

Réponse. - Sur les cinq dernières années, la filière STAPS a connu une très forte croissance de ses effectifs. Le nombre des étudiants a plus que doublé, passant de 16 000 étudiants en 1993-1994 à 33 500 en 1997-1998. En raison de cette forte et rapide croissance, en raison aussi d'une exigence particulière en équipements, les STAPS connaissent des difficultés. Le comité de suivi de la filière STAPS s'est réuni pour la première fois le 8 décembre 1998. Ce comité, qui sera régulièrement consulté, a rassemblé des représentants des étudiants, des représentants des enseignants, de la conférence des présidents d'université, de l'assemblée générale des directeurs d'UFR-STAPS et des experts. Au cours de cette réunion il a été rappelé qu'un important travail en commun entre les ministères de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la jeunesse et des sports a été entrepris, dans le cadre d'une commission mixte éducation nationale/jeunesse et sports afin d'améliorer le fonctionnement de la filière des métiers du sport, de permettre aux étudiants d'accroître leurs chances d'insertion professionnelle dans leur domaine de compétence, notamment par le moyen de la diversification des formations et donc des débouchés dans la vie active. Le ministère de la jeunesse et des sports va présenter prochainement devant le comité de suivi ses propositions pour une nouvelle architecture des formations placées sous sa tutelle, dans un esprit de cohérence et de complémentarité avec les formations de l'éducation nationale et dans le souci de favoriser l'organisation de passerelles. S'agissant des installations sportives, il convient de préciser que, pour faire face aux situations d'urgence, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie finance des locations lorsque les universités ont trouvé des locaux. Par ailleurs le développement nécessaire des équipements sportifs sera intégré au plan U 3 M. Pour ce qui concerne les moyens en personnels et en crédits, il convient de souligner que 232 emplois d'enseignants supplémentaires dont cinquante-cinq au titre des mesures d'urgence ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 7 MF au titre des crédits de fonctionnement et de location ont été alloués aux universités pour leurs filières STAPS à la rentrée 1998. Enfin, lors de la réunion du comité de suivi du 8 décembre 1998, le ministère de la jeunesse et des sports a confirmé que le projet de loi sur le sport allait être repris et qu'il ferait l'objet d'une large concertation associant tous les partenaires concernés.

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