Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Martial Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les associations sportives dans la mise à disposition de leur emploi-jeune dans les écoles pendant le temps scolaire. En effet, actuellement aucun emploi-jeune ne peut plus intervenir pour enseigner sa spécialité sportive dans le temps scolaire où seuls les emplois-jeunes embauchés par l'éducation nationale y ont accès et ce, malgré une demande de directeurs d'école. Or il s'avère qu'en matière sportive toutes les écoles n'ont pas d'éducateur ; que les professeurs de classe primaire ne sont pas forcément compétents à enseigner le sport ; et que, enfin, si les associations n'interviennent pas, elles ne seront pas remplacées. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de remédier à cette regrettable situation.
- page 4072
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/02/1999
Réponse. - La circulaire nº 98-150 du 17 juillet 1998 relative aux conditions d'emploi des aides éducateurs, précise que les bénéficiaires d'emplois-jeunes, recrutés dans d'autres conditions que celles qui sont fixées pour les aides éducateurs, ne peuvent intervenir comme aides éducateurs pendant le temps scolaire. En effet, les critères de recrutement des aides éducateurs sont directement liés aux activités et missions susceptibles de leur être confiées. Toutefois, la réglementation en matière d'enseignement et d'encadrement des activités sportives en milieu scolaire est fixée par la loi nº 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, qui précise, en particulier, que l'enseignement de l'éducation physique et sportive est assuré, dans les écoles, par les enseignants. En tant que de besoin, la loi précitée autorise l'intervention d'un personnel qualifié et agréé pour assister l'équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière. Dans ce cadre, le recours aux intervenants extérieurs qualifiés, dépendant de collectivités locales ou d'associations, est toujours possible dans les conditions fixées par la circulaire nº 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
- page 530
Page mise à jour le