Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/12/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Le montant des retraites agricoles se situe parmi les plus bas de tous les régimes et, malgré les mesures de revalorisation, les retraités de l'agriculture sont souvent dans une situation financière très précaire. Ainsi, en raison du régime particulier des exploitants et salariés de l'agriculture, dans la plupart des cas, les retraites mensuelles ne sont pas égales au minimum vieillesse. Aussi lui demande-t-il d'envisager une revalorisation des retraites versées aux personnes relevant du régime agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - Le Gouvernement a déjà entrepris un effort important afin d'améliorer les pensions servies aux non-salariés de l'agriculture. Une première étape a été réalisée en 1998. Elle a concerné 274 000 anciens conjoints, aides familiaux ou personnes à carrière mixte, pour lesquels l'augmentation de leur pension a pu aller jusqu'à 500 francs par mois. En 1999, ce sont 1,2 milliard de francs qui sont consacrés dans le BAPSA à la revalorisation des petites retraites agricoles. La nouvelle mesure prévue à l'article 120 de la loi de finances pour 1999, concernera 607 000 personnes et permettra de porter les pensions de ceux qui ont accompli une carrière complète dans l'agriculture à 3 000 francs par mois pour les chefs d'exploitation, sot une augmentaton de 250 francs par mois, à 2 800 francs par mois pour les personnes veuves, soit une augmentation de 325 francs par mois, à 2 500 francs par mois pour les aides familiaux, soit une augmentation de 490 francs par mois, et à 2 200 francs par mois pour les conjoints, soit une augmentation mensuelle de 190 francs. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement et qui trouvent leur traduction aux articles 1er et 1 ter du projet de loi d'orientation agricole, tels qu'ils résultent du vote en première lecture devant la Haute Assemblée, cet effort sera poursuivi dans le cadre du plan pluriannuel de revalorisation des plus faibles pensions agricoles, dont le terme est prévu en 2002.
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