Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le treizième rapport de la commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement publié au Journal officiel de la République française, Edition des documents administratifs du 8 août 1998, dans lequel ses auteurs estiment, dans un avis relatif au benzène dans les carburants (page 23), que " la couleur verte ne devrait plus être utilisée pour identifier les carburants sans plomb " car cette couleur " est susceptible d'induire chez l'utilisateur la notion de produit "écologique" contradictoire avec les risques présentés par certains constituants de ces carburants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer si le Gouvernement envisage de faire modifier la couleur utilisée à l'heure actuelle pour identifier les carburants sans plomb.

- page 4071


Réponse du ministère : Économie publiée le 25/02/1999

Réponse. - Lors de la commercialisation du supercarburant sans plomb en France en 1987, il est apparu nécessaire, pour s'opposer à toute fraude fiscale, de pouvoir différencier rapidement par contrôle visuel ce nouveau carburant qui bénéficiait d'une fiscalité réduite. A l'époque, l'essence ordinaire était colorée en rouge et le supercarburant (plombé) ne contenait pas de colorant (couleur normale naturelle jaune pâle), comme c'est encore le cas aujourd'hui. De même, un colorat bleu est utilisé pour identifier le gazole destiné à l'avitaillement des navires, exonéré de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et un colorant rouge pour le fioul domestique, qui supporte une fiscalité réduite par rapport à celle du gazole moteur. Les disponibilités de colorants adéquats du super sans plomb étant limitées, le choix de l'administration s'est porté sur la coloration verte, obtenue par le mélange à part égale de colorant bleu et de colorant jaune, sans connotation écologique particulière. Il n'est pas envisagé pour l'instant de modifier ces colorations afin de faciliter le contrôle des administrations concernées (douanes, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Par ailleurs, lors des opérations de remplissage du réservoir de son véhicule, le consommateur n'a généralement pas la possibilité de voir la coloration du carburant qu'il utilise. Enfin, en ce qui concerne la teneur en benzène, le carburant essence commercialisé, avec ou sans plomb, doit avoir la même teneur en benzène (5 % maximum), teneur qui sera limitée à 1 % au 1er janvier 2000.

- page 612

Page mise à jour le