Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 31/12/1998
Mme André Lejeune attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système de calcul des retraites et les inégalités qu'il génère en fonction des situations. Dans l'état actuel, une personne faisant valoir ses droits à la retraite en ayant cotisé successivement auprès de plusieurs caisses est pénalisée par rapport à celle qui ne relève que d'une seule caisse. En effet, le nombre d'années pris en compte est beaucoup plus élevé dans le premier cas, voire couvre la totalité de la carrière, ce qui, à cotisations égales, aboutit à des disparités dans le montant des retraites. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/01/2000
Réponse. - Chaque régime procède à la liquidation d'une pension de retraite compte tenu de ses règles propres, et notamment de la durée de cotisation au régime. Au régime général, ainsi que dans les régimes alignés sur celui-ci (artisans, commerçants, industriels et salariés agricoles), on tient compte de la durée totale de cotisation tous régimes confondus pour le calcul du taux de liquidation de la pension, afin de ne pas défavoriser les retraités qui ont cotisé à plusieurs caisses par rapport à ceux qui n'ont cotisé qu'à une seule caisse. De plus, les personnes ayant cotisé à plusieurs caisses de retraite sont le plus souvent avantagées par rapport aux personnes ayant cotisé à un seul régime. C'est le cas notamment si elles ont cotisé au total pendant plus de 150 trimestres. Pour les monopensionnés, la durée d'assurance pour le calcul du coefficient de proratisation de la pension est plafonnée à 150 trimestres, les trimestres validés au-delà de cette limite n'augment pas ce coefficient. En revanche, pour les pluripensionnés, la somme des trimestres servant au calcul des coefficients de proratisation éventuels dans les différents régimes peut être supérieure à 150, ce qui donne des droits supplémentaires aux pluripensionnés par rapport aux monopensionnés. Deux pluripensionnés sur trois sont dans ce cas favorable, soit 28,5 % des retraités.
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