Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'accès à Internet. Il lui rappelle que, le 13 décembre, des internautes français soutenus par plusieurs associations de consommateurs ont appelé à un boycottage du réseau mondial afin notamment de protester contre les tarifs pratiqués par France Télécom pour la connexion à Internet. Il lui rappelle également que, selon France Télécom, le réseau Transpac - qui transporte 70 % du trafic Internet en France - a observé dimanche une baisse de 10 % du nombre des connexions par rapport au dimanche précédent. De son côté, l'Association des internautes mécontents (ADIM) a affirmé qu'elle avait reçu 10 000 messages de soutien, tandis que le fournisseur d'accès Worldnet qui avait appelé ses 50 000 abonnés à faire la grève du Net, a relevé une baisse de 48 % du nombre de connexions par rapport au dimanche précédent. Le mouvement a donc connu un succès certain. Il lui demande donc, afin que l'accès à Internet puisse être le plus largement répandu parmi toutes les couches de notre société, quelles suites concrètes et chiffrées il entend donner à ses déclarations récentes aux termes desquelles il serait demandé à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) " de rechercher, en concertation avec les opérateurs, une solution qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/05/1999
Réponse. - La tarification d'Internet est une question essentielle car Internet est un enjeu de société. Le souhait du Gouvernement est de favoriser les prix les plus bas possible dans le respect du droit de la concurrence. Les communications locales en France ne sont pas les plus chères d'Europe. Les experts de l'IDATE considèrent dans leur étude de septembre 1998 que la France, comme l'Allemagne et la Suède, est dans une situation moyenne au regard des autres pays européens pour le coût de l'accès à Internet mais dans une situation plus favorable que le Royaume-Uni. Les internautes français bénéficient de tarifs intéressants proposés par France Télécom, notamment les options " primaliste Internet " et " forfait local ". Ainsi, pour un abonnement mensuel de 10 F TTC, l'option " primaliste Internet " permet de naviguer après 22 h au tarif de 4,36 F TTC la première heure puis 4,20 F TTC les suivantes alors que le forfait local (30 F TTC par mois pour six heures de communications) est utilisable le week-end et le soir dès 18 h. Il faut cependant aller plus loin en matière de tarifs et le Gouvernement a demandé à l'ART de rechercher en concertation avec les opérateurs de télécommunications, notamment France Télécom, une solution pour améliorer les conditions tarifaires d'accès à Internet qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes. L'ART a déjà réuni plusieurs fois les acteurs concernés par la tarification des accès à Internet : les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès et les associations d'utilisateurs. France Télécom devrait proposer prochainement des offres tarifaires pour répondre aux besoins du plus grand nombre d'internautes. Les gros consommateurs d'Internet auront néanmoins intérêt à choisir le câble qui offre un accès cinquante fois plus rapide que le réseau téléphonique à un coût forfaitaire inférieur à 350 F TTC par mois. La mise à niveau du réseau câble, démarrée depuis plus d'un an, devrait permettre fin 2001 à plus de 3,5 millions de ménages français d'accéder à Internet par le câble.
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