Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 31/12/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la dotation globale de financement (DGF) accordée par le ministère à l'IUT (institut universitaire de technologie) d'Angoulême. Pour la deuxième année consécutive, cette dotation est en diminution de 133 000 francs. Cette réduction de 3 % pour 1999 s'ajoute à celle de 1,2 % pour 1998. De plus, l'absence de création de postes de personnel administratif, technique, ouvrier et de service (ATOS) ne permet pas de rattraper le déficit de 4 postes calculé par le ministère. Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer le développement de l'IUT d'Angoulême.
- page 4158
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/03/1999
Réponse. - L'IUT d'Angoulême est surdoté tant en emplois enseignants qu'en crédits de fonctionnement, au regard des normes actuellement utilisées pour la répartition des moyens. Cet institut n'est donc pas susceptible de bénéficier de l'attribution des moyens disponibles au titre du budget 1999, qui ont été affectés aux établissements dont les besoins sont les plus prioritaires. S'agissant des emplois IATOS, les créations, qui, là encore, ont du être réservées aux IUT les plus fortement déficitaires en personnels non enseignants ainsi qu'aux ouvertures de nouveaux départements, n'ont pas permis de prendre en compte, dès cette année, les besoins de l'IUT d'Angoulême. Il convient de rappeler que, globalement, les IUT ont bénéficié en 1999 de la création de 250 emplois enseignants et de 70 emplois IATOS. Par ailleurs, leurs crédits de fonctionnement ont été abondés de près de treize millions de francs. Ces moyens supplémentaires témoigent de l'importance de l'effort consenti par l'Etat en faveur de ces instituts.
- page 873
Page mise à jour le