Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page B 1 du Figaro Economie du 16 décembre 1998 selon laquelle un rapport publié le 15 décembre 1998 par le conseil d'analyse économique " prône l'instauration du ticket-service " fonctionnant sur le principe du ticket-restaurant. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage l'instauration d'un tel ticket-service qui stimulerait la demande des ménages et, à terme, pourrait entraîner la création, selon les auteurs du rapport précité, de " 400 000 à 500 000 emplois de proximité équivalents temps plein ".
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La question est caduque
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