Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 21/01/1999
M. Philippe Adnot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le préjudice moral que causent à l'Association française des guides et scouts d'Europe les accusations de propagande raciste portées à son encontre. Il se permet de rappeler que cette association, deuxième mouvement de scoutisme en France, comprend environ 31 000 membres, et que ce mouvement bénéficie d'un agrément du ministère de la jeunesse et des sports depuis près de trente ans. Il souhaiterait savoir si cette association, accusée d'avoir diffusé auprès des jeunes des documents racistes et xénophobes, a pu à ce jour s'expliquer sur cette affaire. L'association, dont les dirigeants prétendent ne pas avoir été encore entendus, dément d'ailleurs formellement ces accusations. Afin de disposer d'une information claire sur ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à la teneur et a la véracité des allégations formulées à l'encontre de ce mouvement.
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Transmise au ministère : Jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 20/05/1999
Réponse. - Des faits suffisamment graves et troublants concernant la transmission de revues et documents émanant de partis politiques extrémistes, adressés à de jeunes membres de guides et scouts d'Europe ont été portés à la connaissance de madame la ministre de la jeunesse et des sports. Afin de mieux comprendre les faits, le président du mouvement a été reçu au ministère de la jeunesse et des sports le 23 décembre 1998. Il lui a été indiqué qu'une inspection générale avait été demandée par madame la ministre sur l'ensemble du mouvement. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a également été saisie par ses services afin d'établir s'il y a eu des échanges organisés de fichiers. La mission de contrôle effectuée par la CNIL a établi qu'un annuaire des chefs et cheftaines des scouts d'Europe de la région Provence (comportant au total 288 noms) avait été " irrégulièrement divulgué " et que des coordonnées y figurant avaient été " utilisées à des fins de prospection commerciale et politique " par la Serp et par " Français d'abord ". La délibération de la CNIL vient d'être transmise au parquet de Nanterre, déjà saisi par l'Association nationale des guides et scouts d'Europe. A la remise du rapport d'inspection générale, une nouvelle rencontre avec le président aura lieu afin de lui en présenter les conclusions et ses conséquences éventuelles.
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