Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/01/1999
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 17 juin 1998, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre du projet Sécurité 2002, pour lequel il avait été envisagé " une contribution financière modeste des collectivités locales " (La Lettre du maire - nº 1119, 23 juin 1998), avec une " concertation approfondie avec les associations nationales d'élus " (JO, Assemblée nationale, du 26 octobre 1998).
- page 160
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/03/1999
Réponse. - L'état immobilier des commissariats de police est extrêmement variable. Des efforts importants ont été consentis ces dernières années, particulièrement dans les zones urbaines sensibles. De grands projets sont également lancés (Strasbourg, Marseille-Nord, Bordeaux) ou envisagés (Nantes, Lille). Le cadre budgétaire et l'annualité de la dépense budgétaire ne permettent cependant pas de réaliser ou de programmer la totalité des travaux immobiliers nécessaires ou souhaitables. Le ministre de l'intérieur a donc envisagé que les collectivités locales s'associent, même modestement, au financement de la construction ou de la rénovation des commissariats. Tel serait l'objet du projet " Sécurité 2002 ". Ce projet, avant d'être arrêté, fera naturellement l'objet d'une concertation approfondie avec les associations nationales d'élus.
- page 893
Page mise à jour le