Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 10413 parue à la page 3743 (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 1998) dans laquelle elle précise qu'" un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre par réduction de la demande d'électricité, ou réduction des combustibles fossiles a été mis en place en Corse ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan de la mise en place de ce programme.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en place du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Corse. Un protocole d'accord pour la lutte contre l'effet de serre et le développement de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables en Corse a été signé le 6 novembre 1998 entre la collectivité territoriale de Corse, Electricité de France/Gaz de France et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la période 1999-2004. Le présent accord a pour but : de développer les livraisons d'électricité sur le réseau d'EDF par des producteurs indépendants à partir d'énergies renouvelables ; de réduire les factures d'électricité des clients par l'utilisation d'énergies locales et renouvelables (solaire, bois...) ou la réduction des consommations, une attention particulière étant portée au logement social ; de réduire le niveau global des émissions de CO2 en Corse et de contribuer à la lutte contre l'effet de serre, participant ainsi significativement aux engagements de la France dans le protocole de Kyoto. L'objectif général est la substitution d'énergies renouvelables au fioul importé, la réduction des nuisances, en favorisant le développement d'activités d'exploitation et de maintenance au plus proche de l'usage final, créateur d'emplois locaux.
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