Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/02/1999
M. Serge Mathieu partageant sa conviction d'une nécessaire moralisation de la vie politique, exprimée à la tribune du Parlement, lors de la présentation de son Gouvernement, en 1997, demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement s'inspirant des révélations du président du groupe pétrolier français Elf Aquitaine, qui a évalué (3 février 1999) à " au moins 1,5 milliard de francs identifiés " l'ensemble des " détournements commis au détriment d'Elf entre 1989 et 1993 ", soulignant que " les fonds d'Elf détournés ont été utilisés à des fins d'enrichissement personnel ", notamment auprès d'hommes politiques. Aussi apparaît-il indispensable qu'une clarification soit effectuée par ses soins afin que les citoyens soient, effectivement, conscients de l'indispensable moralisation de la vie politique française.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur l'implication de personnalités politiques dans des détournements commis au détriment d'Elf-Aquitaine entre 1989 et 1995, et sur la nécessité d'une classification afin que les citoyens soient conscients de l'indispensable moralisation de la vie politique française. Cette moralisation, qui inspire l'action du Gouvernement comporte notamment l'exigence que la justice puisse mener en toute indépendance les procédures dont elle est saisie quelles que soient les personnes qu'elles concernent et apporter aussi la clarification nécessaire. Or, des procédures sont actuellement en cours à propos des détournements visés dans la question. Il n'appartient évidemment pas au Premier ministre d'interférer sur leur déroulement.
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