Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 66, qu'" un effort doit être réalisé dans la conception, l'aménagement et l'entretien des couloirs et surtout des escaliers des établissements scolaires ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et s'il ne juge pas opportun d'inciter les chefs d'établissements scolaires à faire un effort dans ce domaine car, comme l'a constaté cet observatoire à la page 104, " hors EPS (éducation physique et sportive), les accidents dans les couloirs et les escaliers (des lycées) restent importants : ce sont, après les ateliers, le second lieu d'accident ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1999
Réponse. - Le premier paragraphe de l'article R 123-4 du code de la construction et de l'habitation dispose : " Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants. " Cette prescription, à laquelle doivent répondre les établissements d'enseignement, permet, si elle est respectée, de satisfaire de déroulement, dans de bonnes conditions, non seulement d'une évacuation d'urgence, mais aussi des mouvements d'élèves dans le fonctionnement quotidien. Il appartient au chef d'établissement de veiller, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1990, à ce que les conditions d'évacuation soient correctement assurées. Pendant la présence des élèves, toutes les issues doivent être libres, les couloirs ne doivent pas être encombrés ou rétrécis par des aménagements ou des dépôts de matériels. D'autre part, la conception et l'entretien des portes, des rampes, des garde-corps, des marches, des revêtements de sol, de l'éclairage doivent faire l'objet d'une vigilance particulière de la part du propriétaire. Enfin, il est important que les occupants soient respectueux du maintien en bon état des équipements mis à leur disposition pour assurer leur sécurité.
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