Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet Agenda 2000. Les simulations d'impact d'une application du projet Agenda 2000 sur les systèmes en grandes cultures montrent que le résultat par unité de main d' oeuvre diminuerait de l'ordre de 30 % en culture sèche, et 38 % en culture irriguée. La perte est liée à la part des oléagineux dans les assolements, du fait de l'alignement des aides oléagineuses sur celles céréalières et au rendement des cultures, avec un effet prix plus important sur les cultures à fort rendement. La perte moyenne de revenu pourrait se situer à 600 francs par hectare. Les marges d'adaptation sont plus réduites qu'en 1992. Les agriculteurs ont déjà réalisé des efforts de maîtrise des charges, des agrandissements pour économies d'échelle et maintien du niveau de revenu global sur l'exploitation. Au plan macro-économique, la baisse de revenu est estimée à 15 000 francs par exploitation concernée par les grandes cultures. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer la pérennité des grandes cultures, notamment en région Poitou-Charentes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/07/1999
Réponse. - Les estimations d'impact d'Agenda 2000 sur les revenus des exploitants agricoles doivent être prises avec beaucoup de prudence. Ainsi, alors que nombre de prévisions annonçaient d'importantes baisses de revenus après la réforme de 1992, les données réelles ont en fait souvent révélé une évolution positive, dans un contexte de marché, il est vrai, favorable. Les simulations d'évolution de revenu, réalisées " toutes choses étant égales par ailleurs par rapport à la situation de 1997 ", sont et doivent être nuancées par un certain nombre de facteurs qui pourraient contribuer à limiter cet impact négatif : moindre baisse des prix de marché des céréales et remontées des prix des oléagineux, le revenu des producteurs de céréales devenant en tout état de cause plus dépendant, à la baisse comme à la hausse, des fluctuations des prix de marché ; poursuite des gains de productivité se traduisant notamment par une hausse des rendements et une baisse des charges ; baisse du taux de gel dans certaines situations de marché favorable ; ajustement des assolements. La prise en compte d'un certain nombre de ces facteurs (rendement et charge) conduirait en 2006, suivant un scénario " réaliste ", à un gain de revenus de 2 % en francs constants, ceci hors un éventuel effet positif lié au prix. Quelles que soient les incertitudes quant aux résultats des simulations, je compte suivre l'évolution de la production et des surfaces consacrées en France, et notamment en Poitou-Charente, aux céréales et aux oléoprotéagineux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche portera une attention particulière à ces dernières cultures, qui risquent d'être pénalisées par les résultats de l'accord de Berlin, et pour lesquelles j'ai obtenu en cours de négociation une clause de rendez-vous avant 2002 permettant de réexaminer ce dossier en cas d'évolution défavorable des surfaces. La mise en place d'un programme agri-environnemental pour le tournesol, envisagée au niveau national, devrait également permettre le maintien de cette culture, dont la présence dans les assolements a un effet positif pour l'environnement. Ce dernier programme sera bien évidemment subordonné au respect de pratiques culturales allant au-delà des " bonnes pratiques agricoles ".
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