Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la production ovine. Les producteurs ovins et leurs organisations professionnelles se trouvent aujourd'hui confrontés à des difficultés sans précédent. Ceux-ci ont vu le prix de vente de leurs produits diminuer d'année en année et la compensation européenne - la prime compensatrice ovine (PCO) - a malheureusement suivi la même évolution. Pour l'année 1998, les éleveurs devaient percevoir une PCO d'un montant de 162 francs par brebis, le montant définitif est de 147,55 francs. Cette situation est particulièrement mal vécue par les professionnels. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir y apporter un éclairage précis, de nature à rassurer les professionnels en proie aux plus vives inquiétudes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/05/1999
Réponse. - La situation du marché ovin connaît effectivement depuis plusieurs mois des difficultés, aggravées par les conséquences négatives de la crise russe, notamment sur les ventes de peaux d'ovins. Les cours ont connu une évolution tout à fait atypique durant l'année 1998. Ce repli des prix à la production a affecté la plupart de nos partenaires communautaires, en particulier britanniques et irlandais, de sorte que la Commission européenne a accepté à deux reprises une procédure de stockage privé. De plus, en dépit de la mauvaise conjoncture de l'année qui vient de s'écouler, la Commission a décidé d'appliquer mécaniquement la réglementation de l'Organisation commune de marché ovine, ce qui a conduit à abaisser le coefficient technique qui détermine le poids de viande d'agneau compensée par brebis. La France s'est vigoureusement opposée à cette décision qui, ajoutée au passage à l'euro dès le 1er janvier 1999, limitait la revalorisation de la prime compensatrice ovine (PCO). Il n'en reste pas moins que cette prise s'est vue toutefois revalorisée de 47 %, alors que la cotisation nationale avait enregistré un recul inférieur à 10 %. Afin de compenser la baisse des aides directes liée à l'abandon du taux de conversion agricole et au passage à l'euro, une aide compensatoire agrimonétaire a été instaurée en décembre 1998. La France, qui a obtenu de Bruxelles une dérogation lui permettant d'anticiper ces paiements, aura été le premier Etat membre à verser cette aide, en même temps que le solde de la PCO 1998.
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