Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 18/03/1999
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les agents et comptables du Trésor, consécutives à la réduction de leurs effectifs, alors même que de nouvelles missions leur sont confiées. Parmi celles-ci figure notamment le développement de la nouvelle comptabilité M 14 des collectivités locales, dont la mise en oeuvre, complexe, rend particulièrement nécessaire la mise en place d'effectifs en nombre suffisant. Il souhaiterait donc savoir si, tout en maintenant à juste titre les objectifs de rationalisation des dépenses publiques, le Gouvernement envisage cependant de revoir la distribution de ces agents, de façon à leur permettre de répondre aux besoins que l'Etat s'est lui-même imposé.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/07/1999
Réponse. - Les actions de modernisation des procédures et d'adaptation des structures dans lesquelles se sont inscrits les services financiers ont effectivement permis de dégager des gains d'efficacité. Elles ont ainsi permis aux pouvoirs publics de procéder à des suppressions d'emplois qui, dans une politique générale de stabilisation des effectifs de la fonction publique, ont rendu possible la création d'emplois dans des secteurs prioritaires ne pouvant pas dégager des gains de productivité comme la justice ou l'éducation nationale. Pour ce qui concerne les services du Trésor, la généralisation de la micro-informatique dans les trésoreries et le développement de procédures télégérées intégrées ont contribué, tout en générant des gains de productivité, à renforcer l'efficacité de ce réseau. Des redéploiements significatifs ont ainsi pu être opérés pour répondre aux nouvelles missions confiées à ces services, comme le contrôle financier déconcentré, les missions d'expertise économique et financière et les transferts d'attribution des recettes locales des douanes. S'agissant tout particulièrement des collectivités locales, la démarche adoptée par la direction générale de la comptabilité publique a pour objet d'assurer le maintien des services rendus par le réseau comptable en zone rurale. Elle prend en considération la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel d'encadrement mises à la disposition du Trésor public, tout en garantissant la disponibilité du comptable, qui bénéficie de l'appui de la trésorerie générale, ainsi que la continuité du service rendu aux élus et au public. Le service des collectivités locales figure parmi les premières priorités du réseau du Trésor public, ainsi que l'atteste l'étroitesse des relations avec les élus et leurs services, à l'image des nombreuses actions de formation et de conseil notamment conduites dans le cadre de la généralisation de la M 14. Ce sont ces mesures de modernisation, combinées à l'adaptation des modalités de gestion des trésoreries qui permettront au réseau du Trésor public de rester un service de proximité et de préserver le niveau de qualité de ses prestations au bénéfice des usagers et des élus.
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