Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/03/1999
M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les besoins en personnels, dans le département de l'Aude. En effet, l'accroissement de la population et le nombre des élèves en situation de difficulté font apparaître la nécessité de créer une dizaine de postes d'enseignement dans le 1er degré et des postes supplémentaires d'ATOSS (administratif, technicien, ouvrier et de service). C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre du budget 2000, toutes dispositions seront prises permettant de favoriser, au plan national, le recrutement des personnels correspondant aux besoins recensés et si, dans cette perspective, le département de l'Aude sera retenu pour des créations supplémentaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999
Réponse. - Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2000, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie présente des propositions de création d'emplois d'enseignants et de personnels ATOS, pour lui permettre de lutter plus efficacement contre les inégalités scolaires et sociales tout en faisant le choix d'utiliser pleinement la baisse démographique pour favoriser l'amélioration de l'encadrement des élèves. Toutefois, le budget de l'éducation doit participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique imposée par le contexte économique actuel. Des arbitrages seront nécessairement rendus par le Gouvernement et l'effort que la nation consent pour l'éducation sera connu lors du vote de la loi de finances pour 2000. S'agissant des perspectives de créations d'emplois supplémentaires pour le département de l'Aude, elles ne pourront être arrêtées qu'au vu des moyens budgétaires disponibles au plan national et à la suite d'une analyse de la situation de chaque département et académie ; la démarche de répartition intégrera notamment le souci de résorber les inégalités de dotations constatées sur le territoire national. Il convient de rappeler que la ventilation interne de la dotation globale académique relève de la compétence du recteur. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient en effet à ce dernier de fixer, en fonction des priorités définies localement, le volume de la dotation attribuée aux cinq départements placés sous son autorité, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins recensés et les moyens globaux dont il dispose. A cet égard, la démarche de contractualisation engagée par l'administration centrale, et visant notamment à partager avec l'autorité académique les outils de connaissance et d'analyse des situations, devrait permettre d'améliorer les conditions de répartition des moyens au plan local.
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