Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 25/03/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prévention de la maltraitance des enfants. La loi nº 89-487 du 10 juillet 1989 relative aux mauvais traitements sur mineurs a permis une grande avancée dans le domaine de la formation et de l'information des professionnels concernés, mais il apparaît, selon les chiffres récemment communiqués par l'ODAS (observatoire de l'action sociale) et le SNATEM (service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée) que de nombreux cas soient classés sans suite, et fassent ultérieurement l'objet d'un signalement. D'autre part, il ressort de cette étude qu'un lien direct peut être établi entre maltraitance, famille monoparentale ou précarité. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour enrayer les dysfonctionnements répertoriés par les organismes précités et s'il n'y aurait pas lieu d'ouvrir un débat à ce sujet dans le cadre de la réforme, à venir, sur la famille.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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