Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/03/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la fermeture du service gynécologie de l'Hôtel-Dieu de Paris. Un grand nombre des personnels s'y oppose, car celle-ci occasionne une perte d'activité et un redéploiement externe du personnel. Après la fermeture de la maternité, le départ du service d'orthopédie (plan directeur 1996-2000), le refus du projet du service de chirurgie thoracique en remplacement du service d'orthopédie, les restrictions budgétaires, l'établissement enregistrera une baisse de 38 % des cas opératoires en bloc chirurgical. Le passage des lits de long séjour en moyen séjour à la maison de cure La Collégiale se fera par des redéploiements internes. Pour toutes ces raisons, elle lui demande d'intervenir en faveur d'une annulation de cette décision et d' oeuvrer pour un véritable dialogue avec les personnels et leurs représentants.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'avenir du service de gynécologie de l'Hôtel-Dieu à Paris. En effet, bien qu'aucune décision définitive ne soit encore intervenue, il est exact qu'une réflexion est actuellement menée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à ce sujet. A ce propos, il convient donc de rappeler que ce service de 40 lits d'hospitalisation a enregistré une activité de moins de 1 500 séjours en 1998 et que son taux d'occupation atteignait 51 % seulement (contre un taux cible national de 80 % dans la discipline). Par ailleurs, au cours des trois années précédentes où il disposait de 20 lits d'obstétrique supplémentaires, son taux d'occupation n'était que de 60 %. Or, l'AP-HP dispose déjà d'une offre de soins en chirurgie gynécologique dans les trois établissements suivants appartenant au secteur sanitaire nº 2 : Cochin, Saint-Vincent-de-Paul et la Pitié-Salpétrière. De plus, le service des urgences de l'Hôtel-Dieu est en mesure d'assurer l'accueil des urgences gynécologiques (même en l'absence d'un service de gynécologique sur le site) grâce à l'existence dans cet hôpital d'un service de chirurgie générale doté d'une garde chirurgicale. De façon générale, l'AP-HP est amenée à examiner très attentivement le devenir de tout service dont l'activité n'est pas optimale, tout particulièrement lorsqu'il existe d'autres sites d'activité similaire à proximité.
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