Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique que connaît actuellement la communauté kurde en Turquie. Il lui demande quelles mesures la France compte proposer, y compris au niveau de l'Union européenne et de l'organisation des Nations unies (ONU), pour assurer les droits et les devoirs de ce peuple.
- page 1010
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la question kurde. C'est une question à la fois sensible et complexe à laquelle la France a toujours porté une grande attention. Elle recouvre une réalité fragmentée : la situation des populations kurdes varie d'un Etat à l'autre. La France s'emploie avec ses partenaires de l'Union européenne à la promotion de la démocratie, au respect des droits de l'homme et à la consolidation de l'Etat de droit. Son dialogue avec les Etats de la région poursuit entre autres cet objectif, lorsque des manquements sont constatés. Cela concerne aussi les populations kurdes. La Turquie présente un cas particulier. Il convient en effet de distinguer le cas de M. Ocalan, chef du PKK, et la question kurde proprement dite. M. Ocalan est le chef d'une organisation terroriste, reconnue comme telle par les pays de l'Union européenne. Les quinze se sont exprimés pour que son procès soit équitable et ont souligné leur opposition à la peine de mort. La France a demandé que la peine de M. Ocalan ne soit pas exécutée. Cela dit, la question kurde ne saurait être assimilée à un problème de terrorisme. Une approche purement répressive ne peut aboutir. La France a constamment encouragé les autorités turques à trouver une solution civile. Cela implique de son point de vue un véritable dialogue, fondé sur le renforcement des droits culturels, dans le respect de la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Turquie, et le développement du sud-est du pays. Cette question est abordée avec la Turquie, avec la franchise que favorise l'étroitesse de nos relations et notre amitié avec elle. Elle l'est également par l'Union européenne dans la perspective de l'intégration de ce pays. Cela recouvre également le financement de projets dans le sud-est du pays. La France poursuivra ses efforts avec ses partenaires européens et apportera son appui à la présidence finlandaise à cet égard. La situation des Kurdes en Irak se présente en des termes très différents par rapport aux autres pays de la région. Les autorités de Bagdad n'exercent plus qu'une souveraineté très limitée dans les trois gouvernorats de Dohouk, Arbil et Souleymanieh. La France s'est souciée du sort des populations kurdes d'Irak tout en restant attachée à l'intégrité territoriale de ce pays, essentielle à l'équilibre régional. Ainsi la mise en uvre de la résolution 986 (" pétrole contre nourriture ") permet aux populations du nord de l'Irak de bénéficier d'une part substantielle des revenus provenant des ventes d'hydrocarbure. L'aide à ces populations se fait sous le contrôle des Nations unies.
- page 2741
Page mise à jour le