Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la proposition faite par le Conseil national de l'alimentation à la page 10 du numéro 257 (janvier-février 1999) de la Tribune des agents de l'éducation nationale, " d'étudier l'incidence de la fréquentation des restaurants scolaires sur la nutrition des enfants défavorisés ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et si elle entend réaliser une telle étude.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/12/1999
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est conscient du rôle fondamental que joue la nutrition en tant que facteur de santé et de bien-être, notamment dans l'enfance et l'adolescence. Les besoins nutritionnels doivent, en effet, être satisfaits pour permettre aux élèves une croissance harmonieuse et équilibrée. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie se préoccupe donc de la qualité et de l'équilibre alimentaire des repas proposés dans le cadre de la restauration scolaire. Des instructions sont régulièrement données aux personnels directement concernés des établissements (intendants, cuisiniers, personnes chargées des achats alimentaires), afin qu'ils veillent particulièrement au contrôle de la qualité et de la quantité des aliments destinés à l'élaboration des repas servis dans les cantines et qu'ils améliorent les conditions de confort des salles de restauration afin de développer le bien-être des élèves. Par ailleurs et pour conforter ces actions, le Gouvernement a créé, à la rentrée scolaire 1997, un fonds social pour les cantines afin de permettre aux enfants issus de milieux particulièrement défavorisés de fréquenter le service de demi-pension de leur établissement. Ce fonds est destiné à faciliter au plus grand nombre d'élèves (collégiens, lycéens, élèves de l'enseignement spécialisé du second degré) l'accès à la restauration scolaire. Ces élèves peuvent ainsi recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration. Cette aide vient donc en complément de l'attribution des bourses nationales de lycées et de collèges. En outre, un système de remises de principe, régi par le décret nº 63-629 du 26 juin 1963 et la circulaire nº 66-138 du 4 avril 1966, est prévu en faveur des familles ayant au moins trois enfants fréquentant dans un établissement public du second degré, un internat ou une demi-pension, dont les tarifs ont un caractère forfaitaire. Ces familles peuvent ainsi bénéficier d'une remise sur les tarifs de pension ou de demi-pension. L'ensemble de ces dispositions vise de manière générale à inciter les élèves à assurer une meilleure fréquentation des restaurants scolaires, notamment ceux issus de milieux défavorisés. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mène chaque année une enquête sur la fréquentation de la restauration scolaire en particulier dans les collèges publics. Il ressort de celle-ci que les restaurants scolaires sont très diversement fréquentés, selon la situation socio-professionnelle des parents des collègiens, selon l'implantation des établissements en zone urbaine ou en zone rurale, mais aussi selon l'âge des collégiens. D'après les résultats de l'enquête (réalisée par la direction de la programmation et du développement) portant sur l'année 1998-1999, il apparaît que le taux de fréquentation des restaurants scolaires, selon l'origine sociale des parents, la nationalité, la localisation du collège et ses caractéristiques est plus élevée (> à 60 %) pour les enfants d'agriculteurs, de cadres, de professions intermédiaires et d'artisans commerçants et plus faible (< à 60 %) pour les employés et plus particulièrement pour les ouvriers et les inactifs, le taux moyen national de fréquentation des restaurants scolaires (toutes catégories socio-professionnelles confondues) étant de 56,7 %.
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