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Parlementaires victimes de violence dans le monde

11e législature

Question écrite n° 15406 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/1999 - page 1109

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les parlementaires victimes de violence dans le monde. L'Union interparlementaire estime en effet que plus de 300 parlementaires seraient actuellement victimes de violence ou d'abus de pouvoir dans plus de trente Etats. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage pour que la France contribue aux mesures que cette situation appelle.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 17/06/1999 - page 2037

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation des parlementaires victimes de violences dans le monde et les moyens d'y remédier. La France défend dans toutes les instances internationales compétentes, et notamment à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, le droit à la liberté d'expression reconnu par les textes constitutifs de la Charte des droits de l'homme. Elle suit avec attention l'évolution de la situation dans le monde sur ce plan et coparraine à ce titre la résolution présentée aux Nations unies par le Canada sur ce thème. Le droit à la liberté d'expression doit bien sûr s'appliquer au premier chef aux parlementaires, qui sont dépositaires de l'autorité populaire, et ne sauraient être inquiétés du fait des responsabilités qu'ils se sont vu confier. Au nom des valeurs démocratiques auxquelles elle est attachée, la France intervient de concert avec ses partenaires de l'Union européenne chaque fois que ce droit est bafoué, conduisant à des persécutions de parlementaires. Elle engage ainsi des démarches, soit bilatéralement auprès des autorités du pays concerné, soit, lorsque la situation le justifie, au plan multilatéral à travers des résolutions spécifiques sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, en insistant sur cet aspect des violations des droits de l'homme. C'est actuellement le cas dans le projet de résolution de l'Union européenne sur la Birmanie en cours d'examen devant la Commission des droits de l'homme.