Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 15/04/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la motion adressée aux parlementaires et au Gouvernement concernant la prise en charge des personnes ayant subi un traumatisme crânien : l'association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et autres cérébro-lésés dénonce les insuffisances des soins et du suivi post-hospitalier des malades. Elle souhaite, à cet égard, que l'Etat accroisse le montant des crédits spécifiques, afin de répondre aux attentes des familles. Il lui rappelle qu'en 1998, ce sujet avait déjà fait l'objet d'une question écrite de sa part (nº 6778 du 12 mars 1998), à laquelle il avait été répondu qu'à la suite du rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) (1995), le plan d'action défini dans la circulaire nº 96428 du 4 juillet 1996 avait permis la création de 17 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle ainsi que l'attribution d'une centaine de places en structures médico-sociales ; qu'en outre, selon la circulaire du 12 janvier 1998, des places supplémentaires devaient être attribuées à ces malades ; et qu'enfin une réflexion était ouverte au sein du ministère pour envisager une nouvelle définition des soins de longue durée aux malades chroniques. Il semble cependant, à la lecture des faits relevés par les organisations de défense des traumatisés crâniens, qu'il subsiste un réel écart entre les propositions gouvernementales et les besoins. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite elle entend donner aux revendications de l'association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et aux associations similaires.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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