Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 22/04/1999

M. Jean François-Poncet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que présente le projet de restructuration de l'archéologie annoncé au conseil des ministres du 10 février dernier. Il lui fait valoir que le projet, qui tendrait à confier à un établissement public à caractère administratif la totalité des opérations de terrain, paraît laisser de côté les acteurs locaux, et en particulier les archéologues bénévoles, qui effectuent dans de nombreux départements un travail remarquable, tant au niveau de la recherche et des fouilles elles-mêmes qu'à celui de la diffusion auprès du public des résultats de leurs travaux. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour que les bénévoles et leurs associations conservent toute leur place comme partenaires de l'archéologie nationale.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/07/1999

Réponse. - Le projet de loi relatif à l'archéologie préventive a pour objectifs d'accorder à cette discipline la place qu'elle doit avoir et de consolider le rôle de l'ensemble des acteurs du paysage archéologique français. En attestent les dispositions de l'article 2 du projet de loi indiquant que " pour l'exécution de sa mission, l'établissement public peut faire appel, par voie de conventions, à d'autres personnes morales dotées de services de recherche archéologique " ainsi que celles concernant la composition du conseil d'administration de l'établissement public national à caractère administratif qui doit être créé. Il s'agit de faire concourir aux opérations d'archéologie préventive l'ensemble des acteurs concernés et compétents en sachant que ceux-ci sont inégalement répartis sur le territoire national et que face à l'objectif, fixé par la loi, de conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social, l'exigence d'égalité devant l'application de loi doit être respectée. Parmi ces acteurs, les bénévoles ont joué un rôle primordial dans l'archéologie nationale. Mais une modalité d'activité de recherche d'archéologie préventive s'est développée, avec des impératifs s'accommodant parfois difficilement du concours des bénévoles. Il s'agit de faire en sorte que ceux-ci puissent participer aux opérations d'archéologie préventive. C'est un des objectifs du dispositif législatif et réglementaire en cours d'élaboration.

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