Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'information parue dans le numéro 63 (février-mars 1999) de Service public, revue de son ministère, selon laquelle il a signé le 18 janvier dernier " un accord de coopération dans le domaine de la fonction publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est à ce jour le premier bilan de l'application de cet accord et quels en sont les objectifs.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'objectif de l'accord en matière de coopération dans le domaine de la fonction publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 18 janvier 1999, est de formaliser et développer la coopération franco-chinoise dans le domaine de la fonction publique, en améliorant la coordination des programmes de coopération, menés principalement par les écoles administratives. Il prévoit un élargissement des actions - visites au niveau ministériel, missions d'études, échanges d'experts, accueil de stagiaires, recherches conjointes sur des sujets d'intérêt commun, échanges de documentation et publications - et des thèmes de coopération - organisation et fonctionnement de la fonction publique, gestion des ressources humaines, contrôle de l'administration, collectivités locales, modernisation de l'administration. Un groupe de travail franco-chinois est chargé de programmer et de suivre l'ensemble des actions de coopération administrative entre les deux pays. La première réunion de ce groupe de travail mixte s'est tenue les jeudi 8 et vendredi 9 juillet 1999, à Pékin. Le but de ce groupe mixte était d'acter l'ensemble des actions de coopération en 1999 et de programmer les orientations 2000. Les travaux du groupe mixte ont privilégié une approche qualitative des actions de coopération et une amélioration des méthodes de travail. Plusieurs points ont été ainsi actés : l'inscription des actions de coopération dans la durée ; l'association de nouveaux partenaires, comme le centre de formation des cadres de la fonction publique ou les instituts régionaux et l'incitation à une meilleurs collaboration entre les acteurs de cette coopération (envoi d'experts français pour plusieurs écoles, et organisation de séminaires communs) ; une préparation en amont des projets de coopération, par l'envoi d'experts pour étudier les thèmes de séminaires, connaître les auditeurs, assurer les premières conférences générales d'introduction au thème d'étude et diffuser de la documentation ; le principe d'une évaluation systématique des actions de coopération avant la tenue du prochain groupe mixte.
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