Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport des associations réunies dans l'association Droit de comprendre intitulé " La langue française dans tous ses états " publié en janvier 1999 et dans lequel ses auteurs constatent, des pages 31 à 38, que dans les domaines scientifiques la domination de l'anglo-américain entraîne le recul de toutes les autres langues, y compris le français. Les congrès scientifiques se tiennent généralement en anglais et, même en France, il est souvent difficile d'obtenir les possibilités de traductions prévues par l'article 6 de la loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. Il lui demande quelle est sa réaction face à ces constatations et s'il peut lui indiquer si le Gouvernement envisage, comme le demandent à la page 3 les auteurs du rapport précité, de développer le dispositif d'aide à la traduction simultanée lors des colloques, manifestations et congrès et de mettre à la disposition des congrès scientifiques un plus grand nombre de sites appropriés.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/2000

Réponse. - Les observations des auteurs du rapport en question se fondent essentiellement sur des données datant de 1996 (étude de Fernando A. Navarro parue dans le numéro de novembre 1996 de la revue Médecine-Sciences) et sur le Guide international des congrès médicaux 1996-1997. Depuis, comme en atteste, page 49, le rapport au Parlement 1999 de la délégation générale à la langue française, l'activité de la commission d'aide à l'interprétation simultanée (CODALIS) s'est considérablement développée grâce à une meilleure diffusion de l'information. Cette diffusion est le résultat d'une concertation interministérielle constante entre le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et les organismes de recherche sous sa tutelle. Par ailleurs, le ministère poursuit sa politique d'accueil des colloques au carré des sciences et offre aux organisateurs la possiblité de recourir aux sites de ses établissements publics sous tutelle.

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