Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'élus locaux concernant l'intercommunalité et la gestion des déchets ménagers dans notre pays. En effet, la loi du 13 juillet 1992 constitue une véritable révolution dans le domaine de la gestion des déchets ménagers ayant entraîné pour les collectivités locales et leurs établissements de coopération intercommunale la réalisation d'investissements particulièrement importants sur le plan financier. Pour s'adapter à cette nouvelle évolution législative, de nombreuses collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale ont procédé à des investissements au coût élevé et envisagent dans un avenir proche de continuer cette politique. Les élus locaux auraient souhaité connaître l'état d'avancement des recherches, publications et diffusions placées sous la responsabilité de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin de mieux appréhender ces questions pour les évaluer sur le plan budgétaire. Ces questions concernent des techniques aussi spécifiques que le traitement mécanique biologique des déchets ménagers et le compostage par aération forcée mises en oeuvre par certains pays européens tels que l'Allemagne et les Pays-Bas depuis plusieurs années. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les éléments d'aide à la décision que peut fournir l'ADEME dans le contexte d'une gestion modernisée des déchets ménagers telle que l'impose la loi du 13 juillet 1992, afin que le rôle d'une collectivité locale ou d'un établissement public de coopération intercommunale ne consiste pas uniquement à expérimenter des techniques éprouvées à l'étranger, mais également à faire preuve d'innovation grâce à la diffusion la plus large possible des informations délivrées par l'ADEME.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des déchets ménagers en France et à l'intercommunalité. L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) conduit depuis 1992 un vaste programme d'études, de recherche et de développement sur les questions techniques, économiques et sociologiques relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle diffuse régulièrement les résultats de ces études sous diverses formes : notes, publications, manifestations, etc. L'ADEME tient un état de ses publications à la disposition du public. Par ailleurs, l'ADEME propose son expertise aux acteurs locaux sur ces thèmes, notamment par le biais de ses délégations régionales. Le domaine du traitement biologique des déchets est en pleine évolution, afin de s'adapter aux nouvelles exigences des utilisateurs d'amendements organiques issus des déchets. Cela nécessite des modifications tant des techniques de collecte des déchets que de traitement. L'ADEME s'implique dans les démarches en cours, en particulier au travers du programme de recherche nommé Qualorg financé par la Commission européenne dans le cadre du programme Life. Ce programme de recherche vise à expérimenter des démarches de qualité sur plusieurs opérations pilotes de valorisation organique des déchets.
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