Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il partage le point de vue du président de RFF (Réseau ferré de France) qui souhaite " intéresser les régions au fret ferroviaire ", et quelles initiatives il envisage de prendre pour associer les régions à la définition du fret ferroviaire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé d'un renouveau du transport ferroviaire qui devrait se traduire notamment dans les dix prochaines années par 120 milliards de francs d'investissements publics pour la régénération, la modernisation du réseau ferré classique et la construction de lignes à grande vitesse. Il s'agit de procéder à un rééquilibrage du transport de marchandises en faveur du rail et de doubler ce type de trafic pendant cette période. Au cours de ces dernières années, la croissance des échanges de marchandises a principalement profité au transport routier alors que le chemin de fer dispose d'avantages incontestables, notamment en termes de sécurité et d'environnement et sur les relations internationales de moyenne et longue distance. Dans ce contexte, les régions sont particulièrement concernées par un tel objectif de croissance afin de répondre à leurs besoins de développement économique, et d'autre part, parce que le développement du trafic doit être inséré au sein des autres circulations, notamment des services régionaux, ce qui peut nécessiter des arbitrages et des investissements de capacité. C'est pourquoi l'Etat, les régions, les autres collectivités territoriales concernées, la SNCF et réseau ferré de France envisagent de prendre un certain nombre de mesures destinées à favoriser un développement du trafic fret, sans pour autant pénaliser le développement des services régionaux de voyageurs. Il s'agit, tout d'abord, d'améliorer la qualité du service aux chargeurs et d'assurer une meilleure gestion de l'infrastructure avec, lorsque cela est nécessaire, une plus grande place aux circulations des trains de fret. Il convient également d'améliorer le réseau des lignes classiques grâce à des investissements de capacité là ou le réseau est saturé et de permettre la circulation des trains de fret sur des axes alternatifs aux artères principales. Sur de telles opérations, certaines régions paraîssent d'ores et déjà prêtes à s'associer à l'Etat dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-Région. Enfin, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire prévoit l'élaboration de schémas de services de transport, l'un pour les voyageurs, l'autre pour le fret. A l'évidence, les mesures envisagées à l'heure actuelle pour développer les différents services ferroviaires, tant au niveau national que régional, doivent s'insérer dans le cadre global de cette réflexion.
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