Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 21/05/1999
Question posée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à M. Marc.
M. François Marc. Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne la mise en oeuvre, pour les trois ans à
venir, du plan d'entreprise pour la direction des constructions navales, la DCN, annoncé le mercredi 12 mai dernier.
Ce faisant, le Gouvernement assume pleinement les responsabilités qui sont les siennes de garantir à notre pays un
outil de construction et de réparation navales performant. Dans un contexte général de diminution drastique des
budgets de défense, ces dernières années, et de restructurations considérables des industries de la défense sur les
plans européen et mondial, il était essentiel de donner à la DCN, dont les capacités techniques restent inégalées, les
moyens d'autonomie et de compétitivité qui lui manquent. C'est la voie dans laquelle s'inscrit le plan proposé, lequel ne
peut, à ce titre, que recevoir notre assentiment.
Cependant, la mise en oeuvre de ce plan s'accompagnera, pour les sites concernés, d'un impact économique et social
important s'ajoutant aux difficultés déjà connues depuis 1996 et aux premières baisses sensibles d'activité de la DCN.
Le Gouvernement se doit de prendre toute la mesure de ce problème, qui concerne des sites caractérisés par une
dépendance extrême à l'activité de la DCN. A la responsabilité habituelle de l'Etat envers les zones du territoire
frappées par les restructurations industrielles s'ajoute ici, en effet, la responsabilité de l'Etat employeur.
Ce problème a bien été pris en compte et les deux derniers comités interministériels pour l'aménagement et le
développement du territoire de décembre 1997 et de décembre 1998 ont décidé un certain nombre de mesures
indispensables dans le domaine de l'accompagnement social et du redéploiement industriel. Cependant, ces actions
n'ont pas toutes un effet à court terme ; d'importantes difficultés restent à venir.
Pour prendre un exemple, s'agissant plus particulièrement du site de Brest, le plan de la DCN et de ses sous-traitants
connaîtra une baisse catastrophique dès le printemps 2000. Cette baisse résulte à la fois de l'absence de travail dans le
domaine des constructions neuves et de l'interruption de la chaîne de grands carénages de sous-marins lanceurs
d'engins bien que cette chaîne doive reprendre ultérieurement.
M. le président. La question !
M. François Marc. Je souhaite ici connaître l'intention du Gouvernement dans ce domaine (Ah ! sur les travées du
RPR) et les orientations qu'il entend donner à la DCN dans la mesure où le schéma-cadre de son avenir est arrêté.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/05/1999
Réponse apportée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Vous avez bien analysé, monsieur le sénateur, les objectifs du plan
d'entreprise. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. Il a bien préparé sa question !
M. Alain Richard, ministre de la défense. Il existe d'autres sujets d'humour, monsieur le sénateur ! (Nouvelles
exclamations sur les travées du RPR.)
Je veux souligner la détermination du Gouvernement, parce que cela n'a pas été fait avant (Rires sur les travées du
RPR.) - Personne ne peut dire le contraire ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Exclamations sur les
travées du RPR.) - pour assurer l'avenir de la DCN par sa modernisation et par l'utilisation complète de son potentiel
technologique. Cela se fera de manière négociée et sans aucun licenciement. L'Etat employeur prend, en effet, ses
responsabilités.
La DCN a une place particulière à Brest, en termes de masse d'emploi. C'est donc un intérêt majeur pour la ville que
nous consolidions à terme les chances de la DCN. Mais il faut aussi traiter avec dynamisme les projets de nouveau
développement économique qui peuvent compenser pour l'agglomération les réductions d'emplois à venir. Nous avons
développé une cellule de réflexion sur la gestion de l'espace de l'estuaire de la Penfeld, qui est une question clé pour le
réaménagement de l'agglomération brestoise.
La très intéressante étude de faisabilité d'un institut d'ingénierie et de science de la mer, conduite sur le plan local, a
été tout récemment transmise à la DATAR par le préfet.
Dans le cadre de la démarche de modernisation de la DCN, les objectifs de diversification, appuyés sur les savoir-faire
industriels de la DCN et présentant des perspectives de rentabilité, vont faire l'objet d'une relance. La cellule de
diversification de la DCN-Brest va être réactivée.
Je vous rappelle par ailleurs, monsieur le sénateur, que j'ai fait mettre à l'étude le transfert à Brest de l'école de sport
des armées (Ah ! sur les travées du RPR.), dont le coût soulève encore une question ; mais l'objectif sera poursuivi. J'ai
également décidé le transfert à Châteaulin d'une école supplémentaire de gendarmerie. Enfin, la délégation
interministérielle aux restructurations de défense va, dans le cadre du contrat de plan sur lequel nous travaillons, établir
un véritable partenariat avec la ville et la communauté urbaine pour saisir toutes les opportunités supplémentaires de
redéploiement industriel. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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