Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition 119, faite à la page 85 du cinquième rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", de " développer des indicateurs pratiques de suivi de la faune et de la flore des sols. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le rapport de la cellule de prospective et stratégie intitulé " agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " qui lui a été remis, portant en particulier sur la suggestion de " développer des indicateurs pratiques de suivi de la faune et la flore des sols ". Il convient de rappeler au préalable que ce rapport est un travail d'analyse et de proposition mené au sein de la cellule de prospective et de stratégie : comme tous les rapports de cette structure, il est issu de groupes de travail dans un sens prospectif suite à une commande ministérielle. Ses propositions ne sont donc pas en elles-mêmes le programme de travail du Gouvernement ou du ministère chargé de l'environnement. Ce rapport constitue un instrument mis à la disposition de l'ensemble des acteurs publics ou privés concernés par les domaines qu'il couvre. Au niveau européen se met en place un dispositif d'inventaire et de surveillance des sols. En France, ce dispositif concernera plus de mille sites. Les institutions en charge de l'élaboration de ce dispositif sont en premier lieu le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministère de l'agriculture et de la pêche. Les organismes scientifiques qui piloteront ces travaux sont l'Institut français de l'environnement (IFEN) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), dont les missions seront de déterminer les indicateurs les plus pertinents et de recueillir les données nécessaires. Ce dispositif sera essentiel pour l'élaboration des connaissances des fonctionnements des écosystèmes des sols. Il s'agit pour l'agriculture et l'environnement d'enjeu important : la biodiversité dans les sols, leur fonctionnement psycho-chimique et biologique sont déterminants pour nombre de problèmes environnementaux mais aussi pour leurs capacités productives.
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