Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remise à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 83, proposition 109, de " compenser par l'action publique le déficit de diffusion des innovations ou améliorations qui ne sont pas liées à la vente d'un produit ou d'un service. Ainsi, les sciences du sol (en particulier ses fonctionnements biologiques) sont délaissées par manque d'opérateurs économiques directement intéressés ". Il aimerait savoir si le Gouvernement ne juge pas opportun d'envisager une telle compensation. De quelle nature et dans quelle proportion ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Dans le souci de répondre avec la meilleure efficacité aux besoins croissants de disponibilités de données sur les sols et de surveillance de leur qualité, les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, l'Institut français de l'environnement (IFEN) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont amorcé une démarche commune pour mettre en place un cadre permettant d'organiser et de gérer de façon cohérente les actions et programmes correspondants dont ils ont la responsabilité. Ainsi, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de l'INRA, à partir de 1990, a été conçu un programme intitulé " Inventaire, gestion et conservation des sols " (IGCS) pour répondre aux besoins nouveaux qui émergeaient alors en matière de connaissance des sols, en mettant en uvre les moyens modernes de cartographie et d'informatique. L'Observatoire de la qualité des sols a été créé par le ministère de l'environnement en 1984 afin de mieux connaître les phénomènes de dégradation qui affectent les sols. Aujourd'hui, un nouveau dispositif est expertisé pour assurer un lien plus étroit entre les programmes d'inventaire et ceux de surveillance (suivi de la qualité des sols, réseaux d'alerte).
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