Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Charles de Cuttoli rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication sa question nº 13333 du 7 janvier 1999 qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/07/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a interrogé Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recrutements de personnels permanents et intermittents par Radio France internationale en 1996, 1997 et 1998, et sur les motifs et conséquences de ces éventuels recrutements. L'honorable parlementaire s'est également enquis des conséquences sur les effectifs de RFI des reprises de participation effectuées par cette société dans la Sofirad, Radio Paris Lisbonne et la SOMERA. Les effectifs de personnels permanents étaient de 628 personnes à la fin de 1996, de 670 personnes fin 1997 et de 703 personnes fin 1998. Plusieurs éléments distincts expliquent les recrutements opérés par RFI pendant les trois années considérées : en premier lieu, une vingtaine de créations de postes en 1996 est liée au renforcement des rédactions et à de nouvelles extensions de la diffusion, telles qu'un nouveau programme en Afrique et une heure supplémentaire en chinois ; en deuxième lieu, RFI a procédé à l'intégration en contrats à durée indéterminée de personnels intermittents, pour vingt personnes en 1996 et vingt-quatre en 1997. S'ajoutent à ces intégrations celles résultant du protocole de sortie de grève signé en mars 1997 à RFI, qui prévoyait le recrutement en qualité de salariés permanents de quarante-sept membres des personnels de rédaction employés sur des contrats de travail précaires, qu'il s'agisse de contrats à durée déterminée (CDD) ou de pigistes. Trente-trois requalifications de contrats de travail étaient effectives en mai 1999, dont seize concernant des pigistes ; le solde, soit quatorze personnes, restant à intégrer avant septembre 1999. Enfin, les reprises de participation dans la Sofirad et RMC Moyen-Orient ont eu pour conséquence sur les effectifs de RFI l'intégration de douze journalistes en 1997 et de cinq journalistes fin 1998. La contrepartie de ces recrutements de salariés permanents a été une baisse des effectifs des personnels non permanents.
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