Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 87, que " le détention de labels de type Fertimieux (révocables) et d'autres actions validées par les pouvoirs publics dès leur maturité doit pouvoir être une condition simple d'accès au contrat local ". Il aimerait savoir quel est son avis sur cette proposition et lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1999
Réponse. - A travers les opérations Ferti-mieux et Irri-mieux, les agriculteurs et leurs partenaires s'engagent volontairement pour lutter contre la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole et gérer de façon globale et équilibrée la ressource en eau. L'accès à un contrat local, en particulier au futur contrat territorial d'exploitation, pour un agriculteur déjà engagé à mettre en uvre des pratiques respectueuses de l'environnement à travers des opérations de type Ferti-mieux ou Irri-mieux devrait effectivement être facilité. Cette question a d'ores et déjà été évoquée dans le cadre de la réflexion en cours concernant les contrats territoriaux d'exploitation.
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