Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sa réponse à la question nº 8957 parue aux pages 3459 et 3460 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 29 octobre 1998, dans laquelle il est précisé que le comité interministériel de sécurité routière a prévu " l'introduction de la sécurité routière en classe de première (dans le cadre de la morale civique) ". Il lui demande si une telle mesure est à ce jour effective dans toute les classes de première de tous les départements.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 15/07/1999

Réponse. - Le comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 26 novembre 1997 a évoqué l'introduction de la sécurité routière en classe de première (dans le cadre de la morale civique). La direction de la sécurité et de la circulation routières, dépendant du ministère chargé des transports, a pensé qu'il serait plus opportun, pour impliquer davantage les jeunes lycéens, de lancer auprès d'eux un " appel à projets ". L'opération, intitulée " Label Vie ", a été lancée par M. Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, Mme Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, et Mme Royal, ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, lors de la table ronde du lundi 18 janvier 1999 sur la " mobilisation des jeunes pour la sécurité routière ". L'objectif est ambitieux, puisqu'il s'agit de faire labelliser par les préfectures deux mille projets, élaborés par des jeunes pour la sécurité routière, dès cette année. Cette opération dépend entièrement du ministère chargé des transports. Toutefois l'éducation nationale s'est mobilisée pour cette opération, dont l'ensemble des lycées, lycées professionnels et lycées agricoles ont été tenus informés. Tous les proviseurs ont reçu l'ensemble du dossier accompagné d'un dépliant par élève. Quant aux délégués de classe, ils ont reçu chacun une lettre les invitant à agir avec leurs camarades de classe.

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