Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré, ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole - intitulé Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire - remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 210 (proposition nº 9), " la reconversion disciplinaire des maîtres auxiliaires en surnombre par une formation complémentaire en IUFM ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition, et souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'une telle reconversion.
- page 1645
Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - L'objectif du Gouvernement est la résorption de l'emploi précaire grâce à la titularisation des maîtres auxiliaires, dans la discipline qu'ils enseignent, par la voie des concours statutaires et réservés. Comme les enseignants titulaires, les maîtres auxiliaires peuvent être amenés à enseigner dans une discipline voisine de celle pour laquelle ils sont été recrutés, dans la mesures où ils disposent des qualifications professionnelles requises. Il n'est cependant pas envisagé de mesure de reconversion systématique des maîtres auxiliaires, les surnombres disciplinaires s'estompant au fur et à mesure des campagnes de recrutement.
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