Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 03/06/1999

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de nos concitoyens concernant les difficultés d'audition des émissions radiophoniques sur bande FM au cours de leurs déplacements sur voie publique. En effet, les émetteurs FM ont une puissance relativement faible, ce qui oblige les radios nationales (Radio France, RTL, Europe 1, RMC, RMF, Nostalgie, NRJ...) à utiliser les anciens relais disséminés sur l'ensemble du territoire national où chaque antenne possède sa propre fréquence. Cette situation concerne l'ensemble des automobilistes possédant un autoradio qui, au cours de leurs déplacements, ne peuvent écouter les émissions radiophoniques sur la même bande FM sur un long parcours, à moins qu'ils soient équipés d'un autoradio ayant une recherche automatique des stations. Le conducteur doit procéder à une manipulation de son appareil à chaque fois que la réception faiblit tout en conduisant, ce qui est en parfaite contradiction avec les règles de sécurité. De plus, durant la recherche de sa nouvelle fréquence, l'émission est interrompue et la qualité d'écoute en souffre. Devant une telle situation, ne serait-il pas plus judicieux que chaque station de radio nationale possède une seule et même fréquence sur le territoire français de façon à éviter toute manipulation inutile au cours de trajets routiers et éviter ainsi certains accidents regrettables. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question dont de nombreux concitoyens sont concernés.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/09/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu faire part à Mme la ministre de la culture et de la communication de ses observations concernant la couverture en modulation de fréquences des stations radiophoniques dont la fréquence de réception diffère selon les zones de couverture et du danger que représente alors la contrainte pour l'automobiliste de rerégler son récepteur lors de ses déplacements afin de suivre les programmes d'une même radio. La technique de la modulation de fréquences pour les émissions radiophoniques, si elle a permis de multiplier le nombre de programmes proposés sur une zone ainsi que la qualité sonore de réception, par exemple grâce à la stéréo, se distingue de la modulation d'amplitude ondes courtes, moyennes et longues par le fait que les émetteurs FM ont des portées limitées à environ une centaine de kilomètres pour les plus puissants d'entre eux. En conséquence, la couverture à travers notre pays d'une station radiophonique se compose d'un ensemble de zones chacune couverte par un émetteur différent. En raison de contraintes liées aux caractéristiques du spectre des fréquences selon les zones géographiques, comme l'occupation des fréquences adjacentes par divers services et la présence de fréquences de brouillage, ainsi qu'à son encombrement et du partage nécessaire aux frontières des fréquences disponibles, l'attribution d'une fréquence unique par station de radio nécessiterait une refonte totale de la planification par le CSA du spectre des fréquences et une utilisation moins optimale de celui-ci, alors même que la disponibilité en fréquences s'avère insuffisante à satisfaire les besoins exprimés. De plus, à l'exception des dessertes linéaires, c'est-à-dire le long d'un axe routier par exemple avec les radios autoroutières qui nécessitent un réglage difficile et coûteux des émetteurs, les émissions en analogique se caractérisent par le fait que les zones de recouvrement des dessertes venues de plusieurs émetteurs ne peuvent pas être sur la même fréquence en raison des brouillages que cela occasionne. Des fréquences différentes sont donc impératives pour les zones de couverture connexes. Il est exact que cela peut occasionner des problèmes de sécurité pour les automobilistes. L'industrie de l'électronique a apporté une réponse en créant des récepteurs avec la fonction RDS (Radio Data System) qui est une recherche automatique de la fréquence de modulation d'une station choisie. Grâce à la diminution du coût de cette option, la quasi-totalité des nouveaux autoradios en sont désormais munis, ce qui est de nature à résoudre certains des inconvénients liés aux difficultés techniques de diffusion.

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