Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 212 (suggestion 29), " une mise en oeuvre effective des règles de l'avancement (des enseignants) telles que celles-ci sont fixées par le statut de la fonction publique. " Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et s'il envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/12/1999
Réponse. - Les règles d'avancement des personnels enseignants figurant dans les statuts particuliers tiennent compte de celles fixées par le statut de la fonction publique. A cet égard, l'avancement d'échelon de ces personnels est fonction à la fois de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle, cette dernière étant constituée de la note et de l'appréciation générale qui leur sont attribuées. Cependant, afin d'inscrire la carrière des enseignants au c ur d'une véritable politique de valorisation des ressources humaines, une mission de réflexion sur l'inspection et la notation des enseignants du second degré a été confiée au recteur Monteil. Les propositions contenues dans son rapport font l'objet d'études approfondies.
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